Conditions générales de ventes
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les descriptions des produits mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photos, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Toulemonde Bochart ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Les coloris affichés sur le site ne sont pas contractuels, les calibrages d’écran ou d’imprimante variant d’un poste à l’autre. Pour plus de détails, merci de contacter votre revendeur le plus proche.
Les produits proposés par Toulemonde Bochart sont réalisés selon un savoir-faire artisanal, impliquant des variations naturelles de couleur, de texture et de dimensions. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne pourront donner lieu à réclamation ou remboursement. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences par rapport aux visuels présentés sur le site ou les catalogues. Les échantillons fournis sont indicatifs et ne sauraient être considérés comme contractuels.
Les commandes de produits sur-mesure ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ou remboursement, sauf défaut avéré. Les retours sont acceptés uniquement pour les produits standards non personnalisés.
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Toulemonde Bochart fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et dans un délai d'un mois, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
En cas d'indisponibilité permanente et si aucun produit de qualité et de prix équivalent ne peut être proposé au client, la commande sera annulée automatiquement.
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site internet. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
Toute commande sur le site web vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le client qui y effectue un achat. Le client reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions et de les accepter.
En outre, à chaque achat sur le site, il est induit que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
Les offres présentées par la société Toulemonde Bochart ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
La commande sera traitée au plus tard dans un délai 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Les prix de vente des produits en Euros sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement cité si dessous, à savoir :
Carte bancaire : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par Payplug. Le débit de votre carte bancaire est effectué immédiatement à la commande
Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma. En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Le consommateur garantit la société Toulemonde Bochart qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Toulemonde Bochart se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou de chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société Toulemonde Bochart se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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Les commandes passées pendant les week-end et jours fériés sont traitées pendant la semaine, aux heures d'ouverture de nos services administratifs
Nos délais d'expédition varient de 48 h à 15 jours en fonction des articles commandés mais aussi du lieu de livraison. Ils s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. (Nous contacter pour livraison Hors du territoire France métropolitaine).
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit formuler ses réclamations dans les 72 heures après livraison auprès de notre service commercial. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Toulemonde Bochart, dans un délai de 72 heures.
Toulemonde Bochart ne pourra être tenu pour responsable pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes en cas de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d'émeute, d'impossibilité de s'approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Toulemonde Bochart.
Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de transport dont un double sera conservé par le client.
Les délais de livraison indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification en raison de la nature artisanale des produits. En cas de retard, Toulemonde Bochart ne saurait être tenu responsable pour des délais supplémentaires inhérents aux processus de fabrication artisanaux, aux périodes de forte demande ou aux difficultés d'approvisionnement en matières premières. Aucun dédommagement ou annulation ne pourra être exigé en raison d'un retard de livraison dans la limite de 30 jours après la date initialement prévue.
Lors de la réception des produits, le client est tenu de vérifier soigneusement l’état des articles en présence du transporteur. Toute réserve sur l'état de la marchandise ou sur l’adéquation de la livraison par rapport à la commande (nature et nombre de produits) doit être mentionnée de manière claire et précise sur le bon de livraison. En l'absence de réserve expresse, aucun recours ne sera possible. Les réclamations concernant les défauts visibles doivent être signalées sous 48 heures maximum à Toulemonde Bochart par courrier avec accusé de réception. Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être signalées sous 48 heures maximum à Toulemonde Bochart, par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée sans réserve.
La société Toulemonde Bochart ne pourra être tenue pour responsable des retards ou de la non-exécution d'une commande en cas de force majeure, incluant mais sans s'y limiter, les pandémies, les interruptions des chaînes d'approvisionnement, les tensions géopolitiques, les conflits sociaux affectant les fournisseurs ou transporteurs, les conditions météorologiques défavorables, et tout autre événement imprévisible empêchant la bonne exécution du contrat. Le client est responsable de s’assurer que les produits commandés respectent les lois et règlements en vigueur dans le pays de destination. Toulemonde Bochart ne pourra être tenu responsable en cas de refus d’importation ou de blocage en douanes.
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Toulemonde Bochart livre ses commandes en France métropolitaine via un transporteur directement à votre domicile.
Franco de port à partir de 800 € TTC
Livraison standard : 49 € TTC (gratuit à partir de 800€ TTC)
Livraison premium sur RDV en Ile de France (79€ TTC) : montée à l’étage, déballage et récupération des emballages.
Livraison premium + reprise sur RDV en Ile de France (99€ TTC) : montée à l’étage, déballage, récupération des emballages, installation du tapis et reprise de l'ancien tapis.
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Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
La garantie ne couvre pas les défauts ou détériorations résultant d’une installation, d’un stockage ou d’un entretien inapproprié, d’une exposition excessive aux UV, d’une humidité excessive, ou d’une usure normale du produit. Les produits artisanaux sont soumis à des évolutions naturelles de leur apparence qui ne peuvent être considérées comme des défauts.
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Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1 500 euros.
Toulemonde Bochart ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée des produits ou à leur usure normale. En cas de réclamation validée, la responsabilité de Toulemonde Bochart est strictement limitée, à sa discrétion, au remplacement du produit ou au remboursement du montant facturé, sans autre indemnisation pour préjudice indirect ou immatériel.
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En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
L'accès au site www.toulemondebochart.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance est disponible par email du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture : info@toulemondebochart.fr
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Toulemonde Bochart. Avant toute action judiciaire, une solution amiable devra être recherchée.
